
La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance
L'analyse du devoir de vigilance en droit fran ais fait ressortir que ce dernier s' carte des solutions classiques du droit de la responsabilit , et cela au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privil gient une approche fond e sur l'auto-contr le autonome des entreprises plut t que sur la r pression. En m me temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entra nant plus sp cifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilit fond e sur la pr vention, qualifi e de responsabilit -anticipation.
Il est alors propos la transposition de ces pratiques qui ont p n tr le droit fran ais en droit de l'OHADA.
- Undertitel
- Analyse comparée des droits français et OHADA
- Författare
- Reagan Intolé, Marie Goré
- ISBN
- 9782336483221
- Språk
- Franska
- Vikt
- 567 gram
- Serie
- Le Droit Aujourd'hui
- Utgivningsdatum
- 2024-09-05
- Förlag
- Editions L'Harmattan
- Sidor
- 412