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La protection du consommateur à l'épreuve des nouvelles technologies
Spara

La protection du consommateur à l'épreuve des nouvelles technologies

pocket, 2020
Franska
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui recouvrent l'ensemble des outils et techniques r sultant de la convergence des t l communications ont r volutionn les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au r seau internet c'est la mont e d'internet qui a renouvel la probl matique de la protection du consommateur. En r ponse, le l gislateur ivoirien a, travers la loi de 2016 relative la consommation, essay de s'arrimer aux standards internationaux relatifs la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopt s'ajoute au droit positif ivoirien et au cadre l gislatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le syst me se r v le insuffisant et, certains gards, inadapt la protection du consommateur, notamment dans l'hypoth se d'une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s'observent au moment de la formation et de l'ex cution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre l gislatif fran ais qui tend ses sources dans le droit communautaire europ en peut, bien d' gards, inspirer le l gislateur ivoirien.
ISBN
9786139560943
Språk
Franska
Vikt
499 gram
Utgivningsdatum
2020-03-23
Sidor
340