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La loi des Finances 2018
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La loi des Finances 2018

Författare:
pocket, 2024
Franska
La loi de finances 2018 repr sente la premi re loi de finances adopt e par le gouvernement El Othmani. Cette loi a de nouveaux apports la fois conomiques et sociaux. En effet, beaucoup de mesures sont adopt es afin d'encourager l'investissement et de corriger les in galit s fiscales travers la transition de l'imp t sur les soci t s (IS) du mod le proportionnel au mod le progressif. En plus, elle renforce le principe de la digitalisation administrative par l'adoption des logiciels de facturation dans le but de garder une tra abilit des transactions, notamment celles relatives l'IS et l'IR. D'autres mesures sont appliqu es par secteurs d'activit s (tourisme, assurance, transport.....) et d'autres de nature sociale sont appr hend es pour encourager l'employabilit ........... -Dans quelle mesure, peut-on parler de l' quit fiscale de cette loi ? -Quelles sont les nouveaut s r glementaires de la loi de Finances 2018 ?-Quelle est la port e et quelles sont les limites des nouvelles r formes financi rement, conomiquement et socialement ?
Författare
Fatiha Regragui
ISBN
9786206704522
Språk
Franska
Vikt
104 gram
Utgivningsdatum
14.6.2024
Sidor
64