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La décision d'investir et les droits du contribuable
Spara

La décision d'investir et les droits du contribuable

pocket, 2020
Franska
Ce recueil a pour objet de mettre la disposition des investisseurs dans un premier temps le syst me et la culture fiscal au Congo pour la prise de d cision d'investir, de d tailler les diff rentes cat gories des charges fiscales que l'employ supporte mais payer par l'employeur dans un second temps et enfin de montrer comment les droits du contribuable sont garantis soit dans le recours pr alable aupr s de l'administration fiscale, soit dans le recours juridictionnel aupr s de la juridiction administrative ou aupr s de la juridiction juridictionnelle. Il est repartit en trois titres, savoir: - Le guide fiscal d'une soci t ;- IRPP traitements et salaires;- Les proc dures de mise en oeuvre du contentieux fiscal garantissent-elles les droits du contribuables?
ISBN
9786139530717
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2020-01-24
Sidor
52