Impôt sur le revenu et donation sur les distributions occultes de bénéfices

Cet ouvrage traite des cons quences fiscales en mati re d'imp t sur le revenu et de donation des distributions occultes de b n fices. La charge fiscale li e l'imp t sur les donations est particuli rement controvers e et entra ne r guli rement des incertitudes dans la pratique, notamment en cas de distributions occultes de b n fices des personnes proches de l'associ . Il convient de noter que l'administration fiscale, la jurisprudence et la doctrine continuent d'aboutir des conclusions divergentes. Contrairement l'administration fiscale, j'arrive la conclusion que les distributions aux associ s ne peuvent en principe pas tre soumises l'imp t sur les donations. Pour les distributions occultes de b n fices des personnes proches de l'associ , l'assujettissement l'imp t sur les donations doit certes tre appliqu de mani re restrictive, mais il est toutefois tout fait justifiable dans certains cas. Cet ouvrage devrait tre utile tous ceux qui s'int ressent l' tat actuel du d bat ou qui sont charg s d'un cas pertinent.