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Guide des MAPA et autres marches a faible montant
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Guide des MAPA et autres marches a faible montant

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Si, dans les marches a procedure adaptee et marches de faible montant, une certaine liberte est accordee aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer a des recours contentieux avant ou apres la signature du marche.A jour des dernieres evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles, ce guide operationnel presente et analyse, toutes les etapes de la passation des marches a procedure adaptee et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :- definir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allege ;- maitriser les regles liees a la dematerialisation de la procedure ainsi que les mesures de publicite ;- determiner les criteres d'attribution de marche adequats ;- selectionner les candidats et les offres pertinentes ;- ou encore mettre en place une negociation avec les candidats.A travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularite des regles applicables a ces marches. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modeles d'actes tels que le reglement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la redaction etla passation de leurs marches.Ce guide est concu pour assister toute personne interessee a la passation desmarches publics : juristes exercant au sein d'un service achat d'une personnepublique, assistants de maitres d'ouvrage, maitres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.
Undertitel
Passation - Negociations - Modeles
ISBN
9782281134735
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2022-08-09
Tillgängliga elektroniska format
  • Epub - Adobe DRM
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