Eviter, reduire, compenser les impacts environnementaux

Eviter, reduire, compenser n'est pas un slogan, mais une sequence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales cles de la politique francaise de protection de la biodiversite. Cette sequence impose, pour tout projet, plan, programme ou amenagement quiaffecte l'environnement, d'abord d'eviter d'y porter atteinte, ensuite de reduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu etre ni evites, ni suffisamment reduits.Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes a la pratique, propose une presentation d'ensemble de l'arsenal legislatif et reglementaire disponible (loi sur la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets) et des differentes jurisprudences permettant d'apprecier la reelle efficacite du dispositif.Malgre un sujet tres peu developpe par les dispositions legislatives et reglementaires, cet ouvrage :- definit les notions juridiques de la sequence dite ERC (partie 1) ;- detaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;- explique sa mise en oeuvre par le droit prive (partie 3) ;- et enfin, precise les elements de controle et de sanction de la sequence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir une connaissance precise du sujet mais,au-dela, a tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversiteau meme titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de lasequence ERC .