Etudes de politique fiscale de l'OCDE Les pouvoirs fiscaux des administrations infranationales

Dans de nombreux pays de l'OCDE, les questions relatives au federalisme budgetaire occupent le devant de la scene dans le debat politique. Mais il serait souhaitable que les discussions sur l'action a mener dans ce domaine s'appuient sur des chiffres de depenses et de taxes comparables au niveau international. La publication annuelle Statistiques des recettes publiques de l'OCDE presente les recettes fiscales par sous-secteur de l'administration publique. Cependant, elle n'indique pas le degre de controle que les Etats federes et les collectivites locales exercent sur leurs recettes fiscales. En l'absence d'autres sources de donnees analogues comparables au niveau international, l'OCDE a elabore un cadre pour evaluer et analyser le degre de controle que les administrations infranationales exercent sur leurs impots. Les resultats presentes dans cet ouvrage mettent en lumiere la grande diversite des formes d'autonomie fiscale au niveau des administrations infranationales. Cette publication contient une description des relations fiscales dans la plupart des dix-neuf pays interesses et offre une serie de tableaux detailles pour chaque pays,avec une ventilation des recettes selon : 1) le niveau d'administration infranational ; 2) la classification des impots etablie par l'OCDE ; et 3) la categorie d'autonomie fiscale, suivant le cadre elabore par le Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales.