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Du respect de droit au procès équitable
Spara

Du respect de droit au procès équitable

pocket, 2024
Franska
Depuis l'av nement de 18i me si cle, il est ind niable que chaque Etat moderne et civilis se penche de la question du respect de droit au proc s quitable. Une partie qui est impliqu e dans un proc s doit d'embl e avoir les chances de pr senter ses moyens des d fenses dans les conditions optimales et attendre son sort dans le d lai l gal. Qu'il s'agisse des tenants de la th se de la victimo-centrisme ou du pr venu centrisme, le respect du d lai raisonnable reste indispensable dans la garantie du proc s quitable. La doctrine rel ve qu'il existe trois composantes de proc s quitable savoir l' galit des armes et des chances, le respect de d lai raisonnable et l'ex cution effective des d cisions judiciaires. Notre r flexion concerne la deuxi me composante bas e sur la question du respect de d lai raisonnable en mati re r pressive en droit positif congolais tout en se r f rant aux cas jurisprudentiels de la Cour Europ enne des Droits de l'Homme. D'o , nous avons relev les m canismes des protections des justiciables face au d passement arbitraire de d lai raisonnable en vue d'assurer le proc s quitable aux parties impliqu es.
ISBN
9786206721628
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2024-08-23
Sidor
52