Gå direkt till innehållet
Droit pénal fiscal congolais
Spara

Droit pénal fiscal congolais

La r pression des infractions fiscales est le ventre mou du droit p nal congolais au point que certains contribuables s'abstiennent d lib r ment de s'acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C'est leur gard de ces d linquants fiscaux que s'adresse le droit p nal fiscal, domaine en pleine construction.
Cet ouvrage d crypte le r gime juridique des infractions aux proc dures fiscales et celles du droit commun applicables en mati re fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les m canismes de lutte efficace contre la criminalit fiscale.
Destin aux tudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux op rateurs conomiques, aux agents fiscaux et aux autorit s politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une v ritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.
Undertitel
Régime juridique des infractions fiscales
ISBN
9782336485591
Språk
Franska
Vikt
191 gram
Utgivningsdatum
2024-10-31
Sidor
166