Dematerialisation de la commande publique

Le terme de dematerialisation est souvent employe dans le cadre de la commande publique et contrairement a une idee repandue, cela ne designe pas uniquement le fait d'inserer une cle de signature pour valider un document sur un ecran aux lieu et place d'un stylo... La realite est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi,depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dematerialiser les procedures de passation des marches publics superieurs a certains montants. De meme, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de facon dematerialisee.Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les cles pour comprendre les regles applicables et repond aux questions essentielles soulevees par la dematerialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaine de dematerialisation dans les procedures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent etre les incidents lies a la dematerialisation ? Lors de la phase d'execution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dematerialisation ?Des schemas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les regles applicables.Compte tenu de la recente reforme du droit de la commande publique, cet ouvrage presente une analyse complete et claire permettant de maitriser les differents aspects de la dematerialisation.L'ouvrage Dematerialisation de la commande publique s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingenieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes regissant la dematerialisation des marches publics et des concessions.