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Crimes odieux et régime de progression des peines
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Crimes odieux et régime de progression des peines

Författare:
pocket, 2024
Franska
Cette recherche vise discuter des points embl matiques de la loi 8.072/90 - la loi sur les crimes odieux, en abordant bri vement les fondements de cette loi, en mettant l'accent sur le r gime d'ex cution et de progression des peines pour les crimes qu'elle d finit comme odieux, s'appliquant de la m me mani re, comme d termin par la Constitution f d rale du 5 octobre 1988, aux crimes trait s comme odieux. Avec la croissance notoire de la criminalit et pour r pondre aux besoins sociaux, la loi a subi des changements constants, avec l'inclusion de nouveaux types, les d finissant comme des d lits odieux, tels que le f minicide et les l sions corporelles de nature tr s grave ou suivies de mort commises contre les autorit s ou les agents pr vus aux articles 142 et 144 de la Constitution f d rale, ainsi que les d lits d finis dans la loi. La Cour Supr me de Justice de l'Union Europ enne (C.S.I.E.), dans l'exercice de sa fonction ou en cons quence de celle-ci, modifie l'application des instituts d'ex cution de la peine (r gime d'accomplissement et de progression), selon les controverses doctrinales, les positions jurisprudentielles de la Cour Supr me, en tenant compte des principes constitutionnels, tels que la dignit de la personne humaine et l'individualisation de la peine.
ISBN
9786207385638
Språk
Franska
Vikt
145 gram
Utgivningsdatum
2024-04-16
Sidor
92