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Constitution de l'an VIII (1799)

5,20 €

« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n''est nommé que pour cinq ans. »

ISBN
9791022300964
Språk
franska
Utgivningsdatum
1.10.2013