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Blanchiment de capitaux et professions juridiques
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Blanchiment de capitaux et professions juridiques

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problematique du blanchiment de capitaux.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration a la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont specialement touchees par la problematique. La premiere partie de cet ouvrage traite de la question de l apprehension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative a la prevention de l utilisation du systeme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les themes suivants : risques pour l avocat et soumission au dispositif preventif ; obligations d identification, de vigilance et de declaration de soupcon des avocats ; repression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxieme partie se penche sur la question de l utilisation des operations immobilieres pour la poursuite de telles activites delictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations legales et deontologiques ; reglement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; role de la CTIF ; criteres d incrimination du fait penal de blanchiment. Un ouvrage qui interessera tous les acteurs concernes du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit penal.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
Undertitel
Droit belge
ISBN
9782807201095
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2017-08-23
Förlag
Anthemis
Tillgängliga elektroniska format
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