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Au carrefour des contributions
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Au carrefour des contributions

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Plus d''une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d''avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c''est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d''autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d''autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu''ils défendent les contribuables, qu''ils représentent les autorités fiscales ou qu''ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l''édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.
Undertitel
Melanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard
ISBN
9783727220821
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2020-07-03
Tillgängliga elektroniska format
  • PDF - Adobe DRM
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