Appels d'offres publics

L'objectif de ce travail tait d' tudier la faisabilit et la possibilit juridique d'utiliser la m thode de l'ench re publique dans les concessions pay es pour l'utilisation des biens publics, sur la base de l'int r t public, de l'efficacit et de l' conomie, malgr la disposition l gale expresse selon laquelle l'utilisation de la m thode de l'appel d'offres est obligatoire pour l'octroi de concessions pour les services publics. En plus de la proc dure d'appel d'offres, cette recherche traite de la l galit de la r alisation d'une "proc dure d'appel d'offres invers e", une nomenclature invent e par l'auteur de ce travail, pour signifier une proc dure d'appel d'offres qui ne vise pas obtenir le prix le plus bas, comme tabli par la loi, mais plut t le prix le plus lev pour l'administration, par le crit re de l'offre ou de la soumission la plus lev e, sp cifiquement, dans ces cas de concession administrative d'utilisation de biens publics, ce qui est extr mement plus avantageux. Il a t possible de constater que l'ordre juridique est silencieux sur l'institution et la r glementation de la concession d'utilisation de biens publics, ce qui conduit les organes et entit s administratives utiliser les lois 8.666/93 et 8.987/95 dans ces cas. Il a conclu qu'il est l galement possible d'utiliser la modalit de vente aux ench res dans les concessions d'utilisation de biens publics avec le crit re de l'offre la plus lev e.