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Les class actions, du droit américain au droit européen
E-bok,
2012,
Franska,
ISBN 9782804456252
Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir …
Le système d''échange de quotas d''émission de gaz à effet de serre
E-bok,
2018,
Franska,
ISBN 9782802761174
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour …