Sökt på: Böcker av Damien Vandermeersch
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Guide de la Justice Pénale en Belgique
Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront …
From Rome to Kampala : The first 2 amendments to the Rome Statute
The date of 17 July 1998, the day of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court, will always be marked as one of the major events in the history of …
Saisie et confiscation en matière pénale
La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de …
Juger et juger encore les crimes internationaux
Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, …