L'essentiel des CCAG en 320 mots

Cet ouvrage constitue une aide a la redaction des documents particuliers des differents marches publics et s'adresse a toute personne participant a leur mise en oeuvre.Les CCAG, issus des six arretes du 30 mars 2021 modifies, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.Contenant 320 entrees, cet ouvrage permet d'apprehender de maniere simple et rapide les principales notions utilisees dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque definition est placee dans son contexte reglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique egalement la ou les clauses des CCAG qui citent la notion etudiee.Mais au-dela de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la reforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la reglementation liee a la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de reexamen, de l'infogerance ou encore de la revision des penalites de retard.Ce dictionnaire offre un eclairage sur les implications concretes des differents regimes et ce, pour les deux parties au contrat : decompte general et definitif, forclusion, cession de creances, delegation de paiement, investissement, modification unilaterale, prestation supplementaire, resiliation, memoire de reclamation, etc. Il definit egalement des termes plus specifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intemperies.