Gå direkt till innehållet
Le PLU(i)
Le PLU(i)
Spara

Le PLU(i)

Författare:
Franska
Läs i Adobe DRM-kompatibel e-boksläsareDen här e-boken är kopieringsskyddad med Adobe DRM vilket påverkar var du kan läsa den. Läs mer
Initialement crees par la loi SRU du 13 decembre 2000 pour succeder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses reformes, dont la derniere en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Veritables outils de developpement durable et de lutte contre l'etalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui a l'urbanisme de projet.Organise autour de cinq chapitres, l'ouvrage decrit la place du PLU dans la hierarchie des normes, detaille son contenu et commente les procedures d'elaboration et d'adaptation au regard de la jurisprudence la plus recente. Enfin, le contentieux fait l'objet d'un chapitre particulier permettant de decrire le role et les pouvoirs du juge.Cette troisieme edition met l'accent sur la competence des intercommunalites en matiere de PLU. En effet, si l'objet du document est le meme que pour la commune, la specifi cite des EPCI donne lieu a des differences de procedure eclairees par l'ouvrage.Livre de reference dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pedagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour reussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivites.
Undertitel
Regime juridique - Elaboration - Evolution - Contentieux
Författare
Steve Herce
ISBN
9782281134308
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2017-09-27
Tillgängliga elektroniska format
  • Epub - Adobe DRM
Läs e-boken här
  • E-boksläsare i mobil/surfplatta
  • Läsplatta
  • Dator