Le guide des accords-cadres

Plus de dix-sept ans apres sa creation, l'accord-cadre est une technique d'achat tres utilisee par les acheteurs.Il peut etre conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avere particulierement adapte aux achats repetitifs (fournitures, de denrees alimentaires...), mais dont les contours ne sont pas clairement delimites, ou qui sont susceptibles d'etre dependants des evolutions technologiques.Suivant la chronologie d'un marche, cet ouvrage fait un etat precis de l'utilite des accords-cadres ainsi que des modalites de passation et d'execution dans les principales categories de prestations qui interessent les acheteurs. Il detaille ainsi successivement toutes les etapes de la vie de ces contrats : les regles generales relatives a leur contenu, les procedures de passation ainsi que les modalites d'execution et de resiliation.Les 22 chapitres qui composent ce guide integrent de nombreux conseils, recommandations... qui permettent d'appliquer efficacement le regime de cette technique d'achat.Enfin, differents exemples de clauses indispensables a la redaction d'un reglement de consultation ou d'un cahier des clauses administratives particulieres (CCAP) d'un accord-cadre sont proposes en annexes.Cet ouvrage, realise par des praticiens des accords-cadres, est destine aux responsables de marches, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquerir ourenforcer leurs connaissances ; il constituera aussi une aide aux praticiens de lacommande publique souhaitant recourir a un accord-cadre en leur permettant de determiner la forme la plus adaptee a leur besoin.