Droit des ICPE - 2022

Les installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE), definies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises a une legislation speciale, a la fois complexe et en constante evolution ces dernieres annees.Cet ouvrage propose une synthese des evolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'annee 2021 au travers de chroniques thematiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et europeennes, nomenclature, constitutions de dossiers et differentes procedures, decision, fonctionnement, cessation d'activite, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalite, etc.Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats specialises en droit de l'environnement parmi les plus reputes en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivites territoriales que les avocats ou les universitaires.