Code de droit economique

Ce livre presente le Code de droit economique, Livre IX, consacre a la securite des produits et des services, tel qu'etabli dans le cadre des codes federaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions legales regissant la securite des produits et des services sur le marche belge. Les lecteurs y trouveront les normes essentielles, les obligations des producteurs et des distributeurs, ainsi que les mecanismes de controle et de sanction en matiere de securite. Cet ouvrage est destine aux professionnels du droit, aux entreprises, ainsi qu'a toute personne interessee par la reglementation en matiere de securite des produits et services en Belgique.