
L'Élimination Des Entraves Techniques Dans La Communauté Européenne
Dans un ensemble integre comme la Communaute europeenne, ce type d'obstacle au commerce entrave la libre circulation des marchandises. C'est pourquoi, l'un des objectifs principaux du marche interieur de 1992 a pourbut l'elimimation des barrieres techniques aux echanges.
Cet ouvrage examine les procedures mises en place par la Communaute europeenne afin d'amenager les disparites legislatives et reglementaires entre ses differents Etats membres de facon a prevenir l'apparition de nouveaux obstacles.
Il souligne aussi l'importance qui a ete accorde aux instituts de normalisation dans le processus legislatif de la Communaute et montre egalement comment des procedures similaires ont ete etendues aux pays de l'Association europeenne de libre-echange."
- Författare
- Odile Keller
- ISBN
- 9783261044969
- Språk
- Franska
- Vikt
- 310 gram
- Utgivningsdatum
- 1992-02-01
- Sidor
- 224