Hakutulokset: laki dan
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Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
L’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur de sa prise en charge ont pris de l’importance. En abordant de façon décloisonnée …
Les délais dans le règlement Dublin III
L'UE est constitu e d'institutions propres lesquelles sont habilit es adopter des actes juridiques dans ses domaines de comp tences. Ainsi, les actes juridiques adopt s par les …
Législations Qui Règlent Le Travail Des Enfants Et Des Femmes Dans l'Industrie
Européanisation et démocratisation des États baltes dans la période de préadhésion à l’UE
L'adhesion des Etats baltes a l'Union europeenne en mai 2004 a marque l'aboutissement de multiples transformations. Une decennie plus tard, les presidences lituanienne (2013) et …
Thèse de Doctorat. La Tuberculose Dans l'Espèce Bovine d'Après La Loi Française
Recherche et affirmation des droits ancestraux dans la Terre de Rupert
C'est le besoin d'une vie s re et satisfaisante dans le monde relativement petit de Waskaganish qui a motiv cette th se. L'auteur a cherch des garanties de droits l gaux lorsque …
La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers
La Conservation Fonci re, service en charge de garantir la propri t fonci re, joue un r le essentiel pour pr venir les litiges fonciers et assurer la coh sion sociale. Bien que …
Dans l'intérêt public
Le mandat principal du Groupe d'etude sur l'independance du barreau et la regle de droit etait d'examiner les liens entre l'independance des juristes et la protection du public. …
Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde
Ministère de la Guerre. Instruction Provisoire Pour l'Application Dans Le Service Du Génie (Éd.1903)
Ministere de la guerre. Instruction provisoire pour l'application dans le service du genie des dispositions du cahier des clauses et conditions generales imposees aux entrepreneurs …
Les Droits de l'Homme Dans l'Islam
Le Droit Des Gens Moderne Dans La Guerre Continentale (1886)