Søkt på: Bøker av Conseil de l'Europe
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Efficience et efficacite des systemes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif
L'acces a la justice est un element essentiel du processus democratique et constitue l'un des principes de base de l'Etat de droit. L'acces a l'assistance judiciaire - fourniture …
The Linguistic Integration of Adult Migrants / L’intégration linguistique des migrants adultes
This volume provides a comprehensive report on a symposium organised by the Council of Europe (Strasbourg) in 2016 in the context of its human rights agenda. Its purpose was to …
Lutte contre la fraude dans l'education
Pour une education de qualite sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptee par le Comite des Ministres.La Recommandation CM/Rec(2022)18 sur la lutte contre la …
Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de l'Homme, Volume 65 (2022)
The Yearbook of the European Convention on Human Rights, edited by the Directorate General of Human Rights and Legal Affairs, is an indispensable record of the development and …
Cadre europeen commun de reference pour les langues: apprendre, enseigner, evaluer
Un manuel incontournable destine a promouvoir une education plurilingue de qualite, a faciliter une plus grande mobilite sociale et a stimuler la reflexion et les echanges entre …
The Linguistic Integration of Adult Migrants / L’intégration linguistique des migrants adultes
This volume provides a comprehensive report on a symposium organised by the Council of Europe (Strasbourg) in 2016 in the context of its human rights agenda. Its purpose was to …
Yearbook of the European Convention on Human Right/Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme
PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE ET INFORMA nONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITREI. TEXTESFONDAMENTAUX A. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 B. …
Yearbook of the European Convention on Human Right/Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L'Homme
Mecanismes de reglement en ligne des litiges dans les procedures judiciaires civiles et administratives
Ces lignes directrices, preparees par le Comite europeen de cooperation juridique (CDCJ) et adoptees par la Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont …