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Upphovsrättslagstiftning
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La proposition de la notion de la loi sur les droits num riques sera certainement une r novation et une perc e dans le domaine du droit. La Loi sur les droits num riques 1.0 …
Le Cameroun pourtant dot d'une excellente loi avant-gardiste sur le droit d'auteur, voit ses artistes continuer d sesp r ment attendre l'av nement d'un organisme de gestion …
Code de la propri t intellectuelle - Edition 2018. La Biblioth que Juridique pr sente le texte officiel du Code de la propri t intellectuelle fran ais, dans son int gralit . Ce …
La France s'honore d'aider les crivains aussi par la r mun ration pour la copie priv e et au titre du pr t en biblioth que. Mais les portes du gestionnaire de cette manne financi …
La France s'honore d'aider les crivains galement par la r mun ration au titre du pr t en biblioth que. Leurs livres sont achet s et en plus ils touchent un droit de pr t. Quelle …
Publi conjointement par l'OMPI et la Conf rence de La Haye de droit international priv (HCCH), ce guide est un outil pragmatique, labor par des juges, pour des juges, qui …