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Lagstiftning om underhållning & media
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L''internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il …
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement …
Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle …
L’open access consiste à rendre accessible gratuitement les publications scientifiques et à faciliter leur exploitation, notamment à des fins de recherche. Dans de nombreux pays, …
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent …
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins …
Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.Cette réforme induit un véritable …
À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, …
L’ouvrage explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels que suscite le développement des pratiques audiovisuelles en ligne, et en particulier l’émergence de la …