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Kontraktsrätt
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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière …
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à …
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain …
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant …
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg …
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. …
Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du …
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe …
Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L’objectif est de faire le point sur la …
Les trois quarts des plaideurs qui font appel au High Court de Londres ne sont pas domicili s au Royaume-Uni. Le droit anglais tant le droit pr f r pour les contrats de commerce …