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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à …
Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf …
Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les …
Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et …
L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des …
Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le …
La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l’exercice d’un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de …
Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents, et la demande de couples en attente …
Ce deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu’elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par …
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle …