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Jus romanum: de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eugene de Buard, ... Code Napoleon: du contrat de mariage] Procedure civile: differences principales entre la …
Manuel preparatoire, par S.G. Synesius, ...Date de l'edition originale: 1913Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de …
Legislation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways: ouvrage contenant tous les textes usuels reproduits dans un ordre methodique et commentes au moyen de la …
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Table de la collection des Lois et actes du Gouvernement, publies depuis le 4 aout 1789, jusqu'au 23 prairial an 2, de la Republique, (10 juin 1794, ) epoque a laquelle a commence …
Le droit constitutionnel et la sociologie / par M. Leon Duguit, ...Date de l'edition originale: 1889Sujet de l'ouvrage: Droit constitutionnelSociologie juridiqueCe livre est la …