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Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la …
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai …
Le manuel « Droit européen de la concurrence » couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision …
Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail …
Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la …
Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européenDe nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou …
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit …
Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale …
Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, …