Internationell transport-, kommunikations- & handelsrätt
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Most major economies use a value added tax (VAT) which is a derivation of the French 1954 taxe sur la valeur ajoutée. The initial imposition of VAT in France and its spread around …
Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du …
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?L’ouvrage tente de répondre à cette …
Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets. Ce …
Cet ouvrage collectif présente le Lobbying, son évolution, ses outils et ses stratégies à l''aune notamment du développement du web. Après un retour sur la notion, les …
Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les …
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche …
Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la …
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et …
« L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour …