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Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, …
Le nombre de collectivités résidentes soumises aux différents impôts sur le revenu et la fortune est en constante progression depuis plusieurs années. Pour autant, aucun outil …
Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme …
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière …
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à …
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de …
Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans …
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de …
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer …
Examen critique du projet de loi sur les societes et du rapport de la Commission senatoriale, par Georges Deloison, ...Date de l'edition originale: 1885Ce livre est la reproduction …