Bolags-, handels- & konkurrensrätt
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Ce document contient une r flexion d'investigation sur le logiciel et explique, travers une explication des concepts (propri t intellectuelle, propri t industrielle, droit …
Ce livre est l mentaire pour quiconque souhaite aborder l' tude des instruments de cr dit au Mexique, bien qu'il s'agisse d'un domaine du droit dans lequel nous r alisons presque …
En droit des soci t s, le droit d'inspection s'entend comme le pouvoir des actionnaires d'examiner les livres et les documents de la soci t afin de s'informer de la situation …
Un des points qui justifie la n cessit de modifier les lois relatives aux soci t s commerciales est le manque de dispositions relatives la fusion et la dissolution des soci t s …
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A ce jour, la doctrine civile n'a pas d velopp de crit res fermes et univoques pour qualifier certains objets de biens immeubles. En fait, nous parlons du fait que, compte tenu de …
Le Syst me f d ral de r serve ( galement connu sous le nom de R serve f d rale ou simplement de Fed) est le syst me bancaire central des tats-Unis d'Am rique. Il a t cr apr s …