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Bolags-, handels- & konkurrensrätt
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Ce document contient une r flexion d'investigation sur le logiciel et explique, travers une explication des concepts (propri t intellectuelle, propri t industrielle, droit …
Le Syst me f d ral de r serve ( galement connu sous le nom de R serve f d rale ou simplement de Fed) est le syst me bancaire central des tats-Unis d'Am rique. Il a t cr apr s …
Le r gime juridique de la d ch ance de la marque devenue trompeuse repose sur la d termination des manifestations l' gard du consommateur de la d ceptivit appliqu e la marque, …
Le sport est sous-tendu, en vertu de diverses l gislations, par une institutionnalit qui sert son exercice organis , appel e g n riquement clubs sportifs, qui, en premier lieu …
Le travail de recherche propos par les auteurs offre une vue d'ensemble de la r glementation juridique cubaine des r centes coop ratives non agricoles. Le texte comprend une …
Le monde des affaires est une dynamique conomique et financi re. Les infractions dans le monde des affaires sont des infractions p nales s v rement sanctionn es par la loi. Dans …
La mission premi re du droit est celle d' radiquer les conflits dans la soci t ou du moins de les att nuer. S'inscrivant dans cette logique, le l gislateur CEMAC cherche sans rel …
La clause de r mun ration du client est un m canisme d'incitation pervers, qui fausse la fonction conomique du contrat d'agence, comme l'ordre des pr f rences et la maximisation …