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Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des …
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude …
Cette édition actualisée des Pandectes « Droit du travail » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines …
Les Pandectes Droit du travail offrent aux praticiens un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre grands thèmes que sont le contrat de travail, les …
Cet ouvrage, tout en gardant une approche juridique, retrace les origines et l’évolution des principales règles de la législation sociale. Il pose à la fois un regard critique …
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.Aux confins du …
Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais …
Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les …
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se …
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et …