Le Groupe International de Soci t s heftetFransk, 2010

Beskrivelse

Les groupes de soci t s connaissent des r gimes fort distincts en droits mat riels fran ais et allemand. C'est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international priv n'a pas re u jusqu' pr sent une r ponse syst matique.Le pr sent ouvrage se propose d'y rem dier en adoptant une approche comparative. Il d crit et analyse les r glementations mat rielles relatives aux groupes de soci t s en droits fran ais et allemand pour ensuite en d gager une th orie globale de droit international priv en la mati re.Pour ce faire, l'ensemble des m canismes fran ais, allemands et europ ens de cr ation, de fonctionnement et de disparition des groupes de soci t s est examin la lumi re du droit international priv . Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative la libert d' tablissement ainsi que celle relative l'application aux groupes de soci t s du R glement 1346/2000 font l'objet d'une analyse critique. Une vision renouvel e du groupe international de soci t s en droit international priv et en droit europ en est alors propos e.