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Konstitusjonelle og administrasjon
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Le développement des PME à l’international est un important vecteur de croissance pour l’économie belge et européenne. Or, trop peu d’entre elles osent franchir le pas. Est-ce à …
Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la …
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les …
Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les règles …
Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires …
Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet …
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la …
Au cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. …
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle.L’ouvrage propose une analyse …
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à …