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Engelsk sivilrett
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L'usufruit ainsi que la nue-propri t sont des d membrements du droit de propri t . Image r duite de la propri t , l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre …
Chaque ordre juridictionnel a ses comp tences en vertu du principe selon lequel la comp tence est toujours d'attribution. Quoi que ce principe soit connu de tous, il s'observe dans …