Concurrence et restructuration des services publics

Les activites de service public, autrefois considerees comme des monopoles monolithiques, sont en realite constituees de nombre d'activites distinctes, dont certaines peuvent affronter une reelle concurrence. L'experience montre qu'introduire la concurrence dans ces secteurs conduit a une efficience accrue, une plus grande innovation ainsi qu'a des bienfaits pour les consommateurs tels que des prix plus bas, un meilleur service et une plus grande diversite.Cependant, les detenteurs de l'activite qui constitue un goulot d'etranglement sont souvent en position de restreindre ou de limiter l'expansion de la concurrence. A cet egard, une prise de conscience s'est operee : on s'accorde desormais a penser que des changements structurels fondamentaux sont souvent necessaires pour que les consommateurs et autres utilisateurs tirent pleinement profit de la concurrence.Cette publication explore la nature et l'impact des regles qui affectent la structure des activites de service public. Elle porte non seulement sur la theorie qui sous-tend les differentes formes de separation mais egalement sur l'experience pratique d'un grand nombre de pays et de secteurs. Cette publication comprend egalement la nouvelle recommandation de l'OCDE sur la separation structurelle dans les secteurs reglementes. Cette recommandation incite les pays Membres a envisager la separation du monopole des parties concurrentielles des secteurs reglementes, en particulier dans le cadre du processus de privatisation ou de liberalisation.Secteurs couverts : Transport ferroviaire Electricite Services postaux Telecommunications Industrie du gaz Services aeriens Transport maritime