Code general des collectivites territoriales

La loi n(deg) 2013-10 du 28 decembre 2013 portant Code general des collectivites territoriales apporte une evolution significative dans la politique de decentralisation du Senegal, a travers la mise en uvre de l'Acte III de la decentralisation.L'ouvrage reprend les 332 articles du Code general des collectivites territoriales en inserant, a chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la comprehension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes legislatifs ou reglementaires (Constitution, Code penal, Code de procedures penales...) et contient plus de 75 decisions rendues par les juridictions senegalaises et francaises en matiere de contentieux, de controle de legalite et d'actes des collectivites territoriales. Ce travail d'inventaire des textes legislatifs et reglementaires ainsi que des decisions les plus importantes en matiere de decentralisation vise a rendre lisible le contenu de cette legislation volumineuse et complexe.Ce code annote est destine a tous les acteurs de la decentralisation et a tous ceux qui s'interessent au droit des collectivites territoriales.