Hakutulokset: laki dan
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Dispositions relatives à la loi applicable dans les conventions de droit commercial international
Le d veloppement du commerce international exige la pr visibilit et l'uniformit du cadre juridique applicable. Ces exigences peuvent tre satisfaites au moyen de conventions …
Du dol dans les contrats en droit romain. Des actes de naissances en droit français
De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français
Effets des différents éléments présents dans l'eau de construction
Dans ce projet, la limite admissible du sodium, du magn sium et du chlorure de potassium dans l'eau de g chage du mortier de ciment a t valu e exp rimentalement. Dans la revue …
La limitation du droit d'inspection dans l'entreprise fermée
En droit des soci t s, le droit d'inspection s'entend comme le pouvoir des actionnaires d'examiner les livres et les documents de la soci t afin de s'informer de la situation …
La ProprietÃ(c) Industrielle Dans Les Colonies Françaises
Le Rôle de l'Avocat Dans Les Transactions Immobilières
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 16
Effets juridiques des défaillances dans la fourniture de services de santé
Sur la base du pr judice possible caus par l'activit th rapeutique dans le domaine de la sant , il est galement n cessaire d'identifier les diff rents processus et outils qui …
Amélioration d'une intersection non contrôlée à quatre branches dans une zone urbaine
Les intersections non contr l es peuvent tre une source majeure d'embouteillages, d'accidents et de retards. En l'absence de dispositifs de contr le de la circulation, les …
L'Institution de la Conservation Fonciere dans le Systeme Foncier Camerounais
Th se de Master de l'ann e 2013 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit des obligations / Droit des affaires, note: Master Degree, cours: Droit Foncier, langue: Fran ais, r sum …
Étude Sur La Validité Dans Les Donations, À Titre de Partage Anticipé, Des Clauses de Réserve