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Ville de Bayeux. Arrêté Réglementaire Concernant, La Circulation Dans La Commune de Bayeux
Description d'Une Grande Mascarade Jacobino-Libérale Qui a EU Lieu À Paris Dans Le Carnaval de 1824
Le droit à un procès équitable dans les tribunaux anglo-saxons du Cameroun
L'obligation d'information et le dol dans la cession de droits sociaux
La coexistence de l'obligation d'information et du dol par r ticence permet la protection du consentement des parties au contrat. Si les rapports entre ces deux notions taient d j …
La santé mentale dans le monde, solutions intégrales
La question de la sant mentale dans le monde englobe diff rents aspects qui sont essentiels pour comprendre et traiter la sant mentale, et le livre aborde des questions cl s …
La Culture Et l'Éducation Dans Les Droits de l'Homme Et l'I.I.R.H.D.
L'article 13 de la Constitution nationale reconna t le droit l' galit et la non-discrimination comme un droit fondamental. La discrimination est un d lit qui porte gravement …
Thèse. de l'Organisation Des Sociétés Civiles Dans Leurs Rapports Avec Les Tiers
Protection Des Enfants Dans Les Manufactures Et Les Ateliers (Éd.1877)
La propriété incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA
La Défaillance de l'Actionnaire Dans La Législation Ohada Des Sociétés
L'actionnaire joue un r le important, tout comme il occupe une place fondamentale dans la vie des Soci t s Anonymes, forme sociale reconnue par le droit OHADA. C'est dans ce …
La Loi des maires son application dans le canton de La Réole et son influence sur l'élection 1874
Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?