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Le principe pro persona dans la Constitution mexicaine
Le 10 juin 2011, un important d cret de r forme constitutionnelle a t publi au Mexique. Il a transform la cat gorisation s culaire des droits fondamentaux et de leurs m …
Les Chemins de Fer En France. Constitution Du Réseau, Exploitation, Résultats
Les chemins de fer en France: constitution du r seau, exploitation, r sultats / par M. C. Lavoll eDate de l' dition originale: 1866Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique …
Imaginer les constitutions
La Constitution de la matière et le dynamisme spiritualiste
Quoi qu'en disent les empiriques et les utilitaires, il y a des certitudes en dehors de la m thode exp rimentale, et des progr s en dehors, des applications brillantes ou …
La constitution tunisienne de 2014 et le droit international
Jamais un texte constitutionnel n''a reçu autant d''attention et de commentaires contradictoires que la Constitution adoptée le 27 janvier 2014, entre propos exaltants la …
Le mariage entre personnes de même sexe et la Constitution du Cap-Vert
Aujourd'hui, un nombre important de nations, guid es par le principe de l' tat de droit d mocratique, se sont d barrass es de leurs pr jug s et ont "juridicis " le mariage …
La croissance de la constitution anglaise depuis les temps les plus reculés
Ce livre classique a t initialement publi il y a des d cennies sous le titre " The Growth of the English Constitution from the Earliest Times . Il a maintenant t traduit par …
Histoire des États-Unis. Depuis les premiers essais de colonisation jusqu'à l'adoption de la constitution fédérale
Facilités pour la constitution et le développement des PME
La constitution et le d veloppement des petites et moyennes entreprises ont t une pr occupation constante ces derni res ann es dans le d veloppement des entreprises. Les diff …
Garanties des libertés publiques dans les constitutions irakiennes
Malgr l'importance des libert s publiques pour toutes les soci t s du monde, y compris notre soci t irakienne, ces libert s ne peuvent tre r alis es, promues et garanties que …