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Les 6 Constitutions paraguayennes
Comment constituer le capital social en droit positif congolais?
Les Constitutions De L'empire Français: Précédées D'une Introduction Historique...
Origine des constitutions urbaines au moyen-age
Ce livre pr sente l'histoire des villes et de leur constitution au moyen- ge. Ce qui constitue la ville du moyen ge, au sens juridique du mot, ce n'est pas un degr plus ou moins …
Constitutions: Le Probleme Fondamental Des Etats d'Afrique Noire Francophone
La reprise de concepts tels que la d mocratie, l' tat de droit, la Constitution, le contr le de constitutionnalit , etc. ... a certes t moign d'une m me philosophie d'organisation …
Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?
La France s'honore d'aider les crivains galement par la r mun ration au titre du pr t en biblioth que. Leurs livres sont achet s et en plus ils touchent un droit de pr t. Quelle …
Projets de Constitutions Islamiques Et Déclarations Des Droits de l'Homme: Dans Le Monde Arabo-Musulman
Il n'est secret pour personne que les mouvements islamistes veulent prendre le pouvoir dans tous les pays musulmans et y tablir des r gimes r gis par le droit musulman. On peut sp …
Les Finances de L'Empire Allemand: La Constitution Et Le Budget
Le retentissement des d bats soulev s en Allemagne, propos du programme de r formes fiscales et d'institutions sociales soumis au parlement de l'Empire, appelle l'attention sur …
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