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Särskilda jurisdiktionsområdens lagar
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Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la …
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la …
En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz …
La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous sommes devenus habitués à bénéficier …
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou …
Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la …
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai …
Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, …
Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail …
À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et …