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Rättssystem: allmänt
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Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code …
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple …
Discover the table of contents of b-Arbitra 2016/1: Articles and Case Law / Découvrez le sommaire: doctrine et jurisprudence /Ontdek de inhoudstafel: rechtsleer en rechtspraak / …
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.With this trilingual …
Faisant suite au volume I « Médiation et Facilitation dans l’espace francophone » et au volume II « Démocratie et élections dans l’espace francophone », parus dans la série « …
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – …
L''écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd''hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la …
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou …
L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une …