Privaträtt / civilrätt: allmänt
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La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très …
Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » …
Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la fois par le droit et par la …
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit …
Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats …
Commandement de payer – opposition – mainlevée. Tout passe par la poursuite – et peut finir dans la faillite. Le droit des poursuites et des faillites transforme le droit en …
Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d'asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l'intégration des réfugiés. …
La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes …
Ce Panorama IV contient une trentaine de contributions sur des thèmes d'actualité en droit du travail, rédigées par des avocats et enseignants spécialistes. Dans un horizon à 360° …
Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a …