Privaträtt / civilrätt: allmänt
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L'usufruit ainsi que la nue-propri t sont des d membrements du droit de propri t . Image r duite de la propri t , l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre …
La R publique D mocratique du Congo est un Pays o la population n cessite encore plus pour la faire comprendre et l'orientation dans la prise des d cisions, surtout celles qui …
Le pr sent ouvrage traite des obligations dans tous leurs aspects volutifs.Ici, l'auteur a quand m me eu le privil ge d'aborder quelques notions nouvelles dans le monde …
La proc dure de recouvrement des cr ances a pour objet de pr ciser des r gles pr conis es par l'Acte uniforme portant proc dure simplifi e de recouvrement des cr ances et des voies …
Le pr sent ouvrage traite des obligations dans tous leurs aspects volutifs.Dans le pr sent ouvrage, l'auteur a quand m me eu le privil ge d'aborder quelques notions nouvelles dans …
La qu te de la dignit du Noir appara t chez Ernest Gaines comme un th memajeur, ou encore comme un fil conducteur dans l'ensemble de ses oeuvres. Les crits de cet auteur donnent …
Les Modes Alternatifs de r solution des Litiges (MARC) regroupent la m diation, la conciliation, le droit collaboratif ou le mini-trial et l'arbitrage. La m diation d signe le mode …